Conditions générales d'utilisation

PickWise est un service en ligne d'aide à la décision pour l'achat immobilier. Il permet de décrire un projet d'achat, d'y rassembler des biens, de les noter selon des critères communs, d'en suivre le prix, de structurer les visites et de comparer les biens entre eux.

Le service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Les simulateurs (emprunt, coût énergétique), le blog et les pages de présentation sont accessibles sans compte. Toutes les autres fonctionnalités — projets, biens, notes, visites, partage — supposent la création d'un compte.

Le service est fourni à titre gratuit. L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire ultérieurement des fonctionnalités payantes ; celles existant à la date d'acceptation des présentes conditions ne peuvent devenir payantes sans information préalable et sans possibilité de récupérer vos données.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide, un nom, un prénom et un mot de passe d'au moins huit caractères. L'adresse email doit être vérifiée avant la première connexion.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Un compte est personnel. Pour acheter à plusieurs, utilisez la fonction d'invitation plutôt que de partager vos identifiants.
• Prévenez-nous sans délai à hello@pickwise.fr en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

PickWise est destiné à un usage personnel, dans le cadre d'un projet d'achat immobilier réel. Sont notamment interdits :

• L'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du service, par quelque procédé que ce soit, y compris automatisé.
• Toute tentative de contournement des mécanismes d'authentification, de limitation de débit ou de contrôle d'accès.
• L'usage du service pour constituer une base de données d'annonces à des fins commerciales, ou pour le compte de tiers à titre professionnel, sans accord écrit préalable.
• La publication, via les champs libres ou les liens de partage, de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Toute action de nature à perturber le fonctionnement du service ou celui des sources externes qu'il interroge.

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous saisissez : critères, biens, remarques et réponses de visite. L'éditeur n'y accède pas à d'autres fins que la fourniture du service et sa maintenance technique, et ne les exploite ni à des fins commerciales, ni pour entraîner un quelconque modèle.

Les annonces que vous importez restent la propriété de leur auteur et de la plateforme d'origine. Vous les rassemblez pour votre usage privé de comparaison ; il vous appartient de respecter les conditions d'utilisation de ces plateformes.

Un projet peut réunir plusieurs personnes. Deux rôles existent :

• Le propriétaire peut inviter et retirer des membres, transférer la propriété du projet, l'archiver et le supprimer.
• Un membre dispose des mêmes droits sur le contenu : ajouter et modifier des biens, remplir des visites, consulter toutes les notes.

En invitant quelqu'un, vous lui donnez accès à l'intégralité du projet, y compris à votre budget et à vos lieux de travail. N'invitez que des personnes que vous avez choisies.

Un lien de partage public rend un bien consultable par toute personne qui en dispose, sans compte. Ce lien est révocable à tout moment et peut être daté. Vous choisissez séparément d'y afficher la note globale du bien, puis son détail. Vous restez responsable des personnes à qui vous transmettez ce lien.

C'est le point le plus important de ces conditions. Les notes, estimations, simulations, suggestions d'annonces et comparaisons proposées par PickWise sont des aides à la réflexion.

• Elles ne constituent pas un conseil en investissement, ni une recommandation d'achat ou d'abstention.
• Elles ne constituent pas une expertise immobilière, ni une évaluation opposable de la valeur d'un bien.
• Le simulateur d'emprunt n'est pas une offre de prêt ni une étude de financement. Seule une banque peut vous engager.
• Les données de marché (prix au m² par commune, taux) proviennent de sources publiques dont la fraîcheur et l'exactitude ne sont pas garanties.
• Une annonce suggérée ou suivie peut avoir disparu depuis la dernière vérification. La date de dernière observation est affichée précisément parce qu'elle ne vaut pas garantie de disponibilité.

Une décision d'achat engage des sommes considérables. Elle doit s'appuyer sur des visites, des diagnostics réglementaires et l'avis de professionnels — notaire, courtier, diagnostiqueur, artisan.

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans y être tenu. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique ou d'une source de données externe.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées. L'éditeur s'engage, en cas de retrait d'une fonctionnalité conservant vos données, à vous permettre d'en récupérer le contenu.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'une décision d'achat, d'un renoncement à un achat, ou d'un préjudice financier résultant de l'usage des notes, estimations ou données affichées.

Elle ne saurait davantage être engagée en cas d'indisponibilité du service, d'inexactitude d'une donnée provenant d'une source externe, ou de perte de contenus imputable à un fait extérieur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, conformément aux dispositions d'ordre public du droit français.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à hello@pickwise.fr.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, notamment à l'article 4. Sauf atteinte grave ou illicite, une mise en demeure préalable est adressée et un délai raisonnable est laissé pour récupérer vos données.

Si vous étiez seul propriétaire d'un projet partagé, la suppression de votre compte suppose d'avoir préalablement transféré la propriété du projet à un autre membre, faute de quoi le projet est supprimé avec votre compte.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle est portée à votre connaissance par email ; la poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à hello@pickwise.fr.

À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux [À COMPLÉTER : ressort compétent]. Un utilisateur consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence et de recourir à la médiation de la consommation, dans les conditions indiquées dans les mentions légales.